Conditions générales d'utilisation

Article 1 — Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme Hexalink, éditée par Hexablock SAS, qui met en relation des personnes recherchant une expertise dans les domaines de la défense et des technologies duales (les « Clients ») et des experts référencés (les « Experts »).

Article 2 — Rôle d'Hexablock

Hexablock agit en tant qu'intermédiaire technique de mise en relation. Hexablock n'est ni l'employeur, ni le mandataire, ni le cocontractant des Experts pour les prestations qu'ils réalisent : le contrat de prestation est conclu directement entre le Client et l'Expert.

Article 3 — Inscription et vérification

L'accès aux fonctionnalités de mise en relation est réservé aux comptes ayant vérifié leur adresse e-mail, activé la double authentification, complété la vérification d'identité et accepté l'accord de confidentialité et de non-contournement (NCNDA). Les Experts doivent en outre activer leur compte de versement.

Article 4 — Obligations des utilisateurs

L'utilisateur s'engage à :

• fournir des informations exactes et à jour ;
• utiliser la plateforme conformément à son objet ;
• ne pas contourner la plateforme pour traiter directement avec un Client ou un Expert rencontré sur Hexalink, en dehors des conditions prévues par le NCNDA ;
• ne transmettre par la plateforme aucune information classifiée ou protégée au titre du secret de la défense nationale. Hexalink n'est pas un système habilité à traiter de telles informations ;
• respecter la réglementation applicable aux biens et technologies à double usage.

Article 5 — Modération et suspension

Hexablock peut suspendre un compte, une prestation, une photo ou un avis en cas de manquement aux présentes CGU, d'information inexacte ou de comportement portant atteinte aux autres utilisateurs. Le motif de la décision est communiqué à la personne concernée, qui peut le contester en écrivant à contact@hexablock.fr. Les rendez-vous déjà réservés sont traités au cas par cas.

Article 6 — Propriété intellectuelle

La plateforme et ses éléments sont la propriété d'Hexablock SAS. Les utilisateurs restent propriétaires des contenus qu'ils publient et en concèdent à Hexablock une licence non exclusive, limitée à ce qui est nécessaire au fonctionnement de la plateforme.

Article 7 — Responsabilité

Hexablock met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la fiabilité de la plateforme (vérification d'identité, authentification renforcée, paiement séquestré). Hexablock ne garantit pas la qualité des prestations réalisées par les Experts, qui en demeurent seuls responsables.

Article 8 — Données personnelles

Les traitements de données sont décrits dans la politique de confidentialité.

Article 9 — Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français.